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Liens hypertextes vers des sites tiers
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Droit applicable
Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Conditions générales de vente

Article 1 – Tarifs, Disponibilité des produits & propriété intellectuelle

Les tarifs indiqués sur le site le sont “nets de taxes” (TVA non applicable, art.293B du CGI) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis.

L’intégralité du prix est payable dès la validation de l’achat. Le paiement peut être effectué par carte bancaire.

Les produits sont livrés immédiatement après achat, téléchargeables lorsque le paiement a abouti.

Aucun produit physique ne sera envoyé. Les MP3 sont un produit numérique que vous téléchargez après validation de votre paiement, immédiatement après votre achat.

Quelle est la politique de remboursement ?

Concernant les mp3 en stock sur le site, Il s’agit d’un produit numérique en téléchargement immédiat.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique après le début du téléchargement.

En validant votre commande, vous acceptez qu’aucun échange ni remboursement ne soit possible.

Les produits sont destinés à une utilisation personnelle. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite et répréhensible.

Le cabinet Caroline Baert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (sauf crédits mentionnés), graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Si le produit est vendu par un site partenaire, les CGV du partenaire s’appliquent alors.

Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV - En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV -Centre d’Affaires Stéphanois SAS -IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France- 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

RCP - AXA : 313, Terrasses de l'Arche -92727 Nanterre Cedex - http://www.axa.fr – Couverture géographique : prestations réalisées en France.

Article 2 – Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement disponible après règlement.

Article 3 – Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects (dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais) qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales.

En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des avis médicaux ou permettant un quelconque diagnostic médical. Seul vous-même et votre médecin traitant êtes habilités à vous occuper de votre santé.

Si le produit est vendu par un site partenaire, les CGV du partenaire s’appliquent alors.

Article 4 – Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

Si le produit n’a pas été téléchargé, le remboursement ne peut être demandé qu’après vérification par un administrateur; des cas de figure exceptionnels peuvent être discutés dans ce cas et les administrateurs se réservent le droit de refuser un remboursement qui pourrait paraître abusif.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

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Article 5 – Nous contacter

Pour nous contacter, merci de le faire via l’email caroline.baert@outlook.fr

En achetant un produit par le site, vous nous autorisez d’office à disposer de votre adresse email afin de prendre contact avec vous.

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